Syndicat intercommunal des eaux

Les statuts

 Statuts1

 

Par arrêté prefectoral en date du 28 novembre 2024, les communes d'Aubenasson, Chastel-Arnaud, Espenel, Eygluy-Escoulin, La Chaudière, Saint Sauveur en Diois et Suze, sont autorisées à adhérer au syndicat intercommunal des eaux SMPAS. Elles complètent le teritoire du syndicat qui regroupe ainsi au 1er janvier 2025, quatorze communes

Par ce même arrêté, il est également autorisé la modificationd des statuts du syndicat; notamment ses articles 1 et 8. Les nouveaux statuts sont applicable au 1er janvier 2025

Arrêté préfectoral et statuts