Comprendre sa facture
Pour les services de l'eau et/ou de l'assainissement, la période facturée pour une année complète, s'étend en principe du 1er juin au 31 mai pour les communes de Piégros et de Mirabel, du 1er avril au 31 mars pour la commune d'Aouste et du 1er janvier au 31 décembre pour les communes de Saillans et de Montclar Concernant les abonnements débutant ou finissant hors des périodes concernées, leurs facturations sont éditées au prorata temporis.
Ces différences calendaires de facturation sont liées aux périodes durant lesquelles sont relevés les compteurs des abonnés, commune par commune.
La facture comprend :
Une rubrique "Eau" :
- L'abonnement au service (annuel)
- la consommation en m3 (relevé de compteur)
- la location du compteur (annuel)
- la taxe de préservation des ressources (sur les m3 d'eau consommée)
Une rubrique "assainissement"
a) Collectif
- L'abonnement au service
- La consommation en m3 (basée sur les volumes d'eau consommée)
- La redevance pour modernisation (sur les m3 d'eau consommée)
b) Autonome (sauf pour les abonnés de Saillans)
- Forfait SPANC (annuel)
Une rubrique "organisme public" (Redevance pollution)
- Cette redevance s'applique à tous les abonnés (sur les m3 d'eau consommée)
TVA
- Au taux de 5,50 % sur la partie "Eau" et "Redevance pollution"
- Au taux de 10 % sur la partie "Assainissement"
Les redevances "Préservation des ressources", "Pollution" et "Modernisation" (cette dernière n'est due que par les abonnés raccordés au réseau collectif) sont reversées à l'agence de l'eau. La TVA est reversée à l'Etat.
A noter que les abonnés raccordés au réseau public d'assainissement des communes de Mirabel, Piégros, Aouste et Saillans qui payent (par leur facture du SMPAS) la collecte et le transport des eaux usées, reçoivent complémentairement une facture de la société SUEZ concernant le traitement de leurs effluents par les stations d'épuration du Crestois et de Saillans; les deux étant gérées par la Communauté de Communes du Crestois et du pays de Saillans (CCCPS)
Les abonnés de Montclar payent également sur leur facture SMPAS, le traitement de leurs effluents à la station d'épuration communale gérée par le Syndicat.
Pour consulter les différents tarifs, se reporter à la rubrique "Tarifs et règlements"
Payer sa facture
Plusieurs possibilités pour régler sa facture :
- Par chèque ou carte bancaire, auprès du trésor public de Crest (perception)
Adresse: "Centre des finances publiques – Cours de Verdun – 2400 Crest" - Par Internet, en se connectant sur : www.tipi.budget.gouv.fr (site Internet sécurisé)
Pour la première option : joindre ou se munir du talon d'identification à détacher au bas de la facture. Pour le paiement par Internet : saisir l'identifiant collectivité (007130) et votre référence, indiqués sur la facture dans le petit encadré horizontal situé au dessous du montant de la facture
Périodicité de facturation
Le SMPAS émet deux factures par an :
- Une facture d'acompte correspondant à 50 % de la facturation précédente
- Une facture de régularisation sur laquelle figure la consommation réelle et qui solde le dû.
Ces factures, comme toutes celles émanant du SMPAS, sont à régler dans les 30 jours qui suivent leur réception. Les services du syndicat sont à la disposition des abonnés pour tout renseignement complémentaire.