Délibérations et Actes publics

Retrouvez dans cette section, à partir de 2022, les actes administratifs du SMPAS devant être portés à la connaissance du public : délibérations, arrêtés, conventions, etc. Pour consulter un document choisissez au préalable l'année correspondant à votre recherche et éventuellement la date du conseil (si vous la connaissez), pour affiner la recherche. Chaque délibération porte un N° qui correspond au mois (indiqué en premier) suivi par le jour du conseil au cours duquel la délibération a été prise, puis par le n° d'ordre de la délibération. Exemple : La n° 07-12-01 dans l'année 2022, correspond à la délibération n° 01 du 12 juillet 2022.  De plus, chaque titre de délibération comporte son objet.