Syndicat intercommunal des eaux
Mirabel-Piégros-Aouste-Saillans

SMPAS

Le Syndicat intercommunal des eaux de Mirabel, Piégros, Aouste-sur-Sye et Saillans (SMPAS) est en charge de l'adduction et la distribution d'eau potable ainsi que de l'assainissement sur ces quatre collectivités de la moyenne vallée de la Drôme.

Compétences

Le SMPAS est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) avec une gestion directe en régie. Il regroupe les communes d'Aouste sur Sye, Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Saillans, pour une population totale de 5863 habitants (mise à jour de 2017). A sa création en 1961, il ne comprenait que deux communes qui lui avaient délégué la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP) de leur territoire respectif, ainsi que la construction complète du réseau public (conduites, réservoirs, stations de pompage et ouvrages annexes).

Aujourd'hui, le syndicat gère, par transfert de compétences, l'eau potable et l'assainissement des quatre collectivités qui la composent. C'est ainsi que le SMPAS construit et entretient les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement sur ces  communes; participant ainsi à l'aménagement du territoire et au développement économique que les collectivités souhaitent mettre en œuvre. Trois d'entre elles ont également confié au syndicat, la gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC), pour lequel il exerce les missions de contrôle des installations autonomes d'assainissement; tant au niveau conception que réalisation. La commune de Saillans a quant à elle, souhaité continuer de confier cette mission au SIGMA.

Curage d'un poste de relevageCurage d'un poste de relevage

En résumé, le SMPAS a pour mission principale de desservir en eau potable et en assainissement sur l'ensemble de son territoire, tout demandeur légitimement autorisé et techniquement raccordable; cela dans la mesure de ses moyens financiers et aux conditions de ses règlements de service. Indépendant dans ses prises de décisions, qu'elles soient techniques, financières ou stratégiques, le SMPAS est cependant soumis aux délibérations d'un conseil syndical composé de douze délégués désignés par chaque conseil municipal pour la durée de leur mandat. Le syndicat, comme toute collectivité, est également soumis pour ses diverses actions et décisions, aux contrôles de la légalité exercée par l'administration de l'Etat.

Comptabilité

Le SMPAS tient une comptabilité de type publique avec un budget annuel par section (eau et assainissement) voté par le conseil syndical au début de chaque exercice. C'est le Trésor public (perception de Crest) qui est en charge du contrôle et de l'exécution du budget, pour la partie qui la concerne. Elle règle notamment les dépenses (factures de travaux et de fournitures, salaires, reversement des redevances et taxes, etc.…) et encaisse les recettes (vente d'eau, subventions, participations diverses) du SMPAS.

Les factures d'eau et éventuellement de l'assainissement, sont éditées semestriellement par le syndicat et adressées aux usagers, par la perception. D'autres factures concernant notamment les frais de branchements, certaines réparations ou participations diverses, peuvent être également envoyées aux usagers concernés, au cours de l'exercice budgétaire.

robinet